Xti 38 jeans Basses 47969 Sneakers Eu Bleu Femme ww18qg6
Escarpins Verni En Cuir Occasion Lanvin OAvBww > Démarches administratives > Autres démarches > Distinctions honorifiques > Tod's Chaussures Chaussures Ballerines Tod's Tod's Ballerines Chaussures FIqU5nw88Médaille d'honneur du travail
  • Partager

Sous menu de navigation

Distinctions honorifiques

241 Beige Eu Sidney Sneakers 38 Femme Esprit Basses Taupe qIX4dwP8
Slide Beach Melissa Beach Beach Beach Melissa Slide Slide Melissa Melissa Slide Beach Slide Melissa pd5xWwq

Médaille d'honneur du travail

Mise à jour le 08/11/2018
 

Cette distinction est délivrée par le Ministère du travail selon les modalités fixées par le décret N° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié.

La médaille d’honneur du travail a pour finalité de récompenser « l’ancienneté de services du salarié ou la qualité des initiatives prises par les salariés dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification ».
Afin de mieux tenir compte de l’évolution des parcours professionnels, la législation relative à la médaille d’honneur du travail a fait l’objet d’une modification par un décret du 17 octobre 2000.

Vara Ferragamo Tongs Rouge Tongs Salvatore Vara Salvatore Ferragamo Rouge

Qui peut en bénéficier ? 

La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués, chez un nombre illimité d’employeurs, par une personne salariée ou retraitée du secteur privé.
Cette distinction est attribuée par arrêté du préfet, deux fois par an, à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet.

Quels sont les critères à remplir ?

La médaille d’honneur du Travail comporte quatre échelons :

Ferragamo Rouge Salvatore Salvatore Vara Vara Ferragamo Tongs Rouge Tongs

Argent : 20 ans de services
Vermeil  :  30 ans de services 
Or  : 35 ans de services
Grand Or  : 40 ans de services

À noter  :   il n'y a pas de condition de nationalité.

Remarque: 

Des réductions d’ancienneté sont accordées aux salariés ayant exercé hors du territoire métropolitain, aux mutilés du travail, aux salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité.

Certaines périodes sont considérées comme un temps de travail : temps passé obligatoire sous les drapeaux, congés de maternité ou d’adoption, temps d’apprentissage sous certaines conditions…

Quelle procédure ?

Le salarié ou l'employeur doit effectuer sa demande en ligne à l'aide du document suivant à télécharger (document à ouvrir avec Foxit reader ou Adobe acrobat reader version 11 minimum) :

> Demande médaille d'honneur du travail - format : PDF - 0,14 Mb

Renvoyer ce document à l'adresse mail : Julia Bleu 282987 Femme Think cristal 43 Tongs 78 kombi Eu I5Zdxqpref-medailles-du-travail@alpes-maritimes.gouv.fr

La demande est prise en compte immédiatement, en tenant compte des dates butoir :

  • 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
  • 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Cette procédure exclut toute transmission de dossier papier par courrier à la préfecture.

Le service des distinctions honorifiques du cabinet reste à votre disposition pour tout renseignement utile. Vous pouvez nous contacter à l'adresse mail ci-après : pref-decorations@alpes-maritimes.gouv.fr

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des bénéficiaires ou de leurs employeurs. La commande est à adresser à l’administration des Monnaies et Médailles (Eu Bleu Think 282520 Nanet 90 kombi 43 capri Tongs Femme qzzIvOxUwpwww.monnaiedeparis.fr ) après publication des promotions au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.

informations complémentaires

Liens utiles

Texte portant création de la Distinction :

Légifrance

 

Site du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Accéder au site